Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services d'hébergement web, VPS, serveurs dédiés et services associés proposés par Barghest Hébergement.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire proposée par le client ne pourra être opposée à Barghest Hébergement.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Barghest Hébergement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l'espace client.

5. Abonnements

Les services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, renouvelés automatiquement sauf résiliation. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client.

6. Obligations du client

• Utiliser les services conformément à leur destination
• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants

7. Disponibilité et SLA

Barghest Hébergement s'engage à un taux de disponibilité de 99.99% pour ses services. En cas de non-respect, des compensations peuvent être appliquées selon les conditions du SLA.

8. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

9. Responsabilité

Barghest Hébergement ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.